CGV/CGU
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Francky Espace Vert, dont le siège social est situé à 24100, Bergerac, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet francky-espace-vert.fr.
2. Acceptation des conditions
En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
3. Produits et services
Francky Espace Vert propose des services de jardinage, d’entretien d’espaces verts, et de paysagisme. Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site internet.
4. Commande
Les commandes peuvent être passées via le site internet [Nom du site], par téléphone au [Votre numéro de téléphone], ou par email à [Votre adresse email]. La validation de la commande par le client implique l’acceptation des présentes CGV.
5. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Francky Espace Vert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire, ou chèque. Le paiement est exigible à la commande. En cas de non-paiement, Francky Espace Vert se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations.
7. Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier à l’adresse suivante : [Votre adresse complète], ou par email à [Votre adresse email].
8. Livraison des services
Francky Espace Vert s’engage à fournir les services commandés dans les délais convenus avec le client. En cas de retard, le client sera informé et pourra annuler la commande si le délai de livraison excède 30 jours.
9. Garantie
Francky Espace Vert s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. En cas de non-conformité, le client dispose d’un délai de 30 jours pour signaler tout défaut ou non-conformité.
10. Responsabilité
Francky Espace Vert ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des services ou de facteurs extérieurs à l’entreprise.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social de Francky Espace Vert.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet francky-espace-vert.fr
2. Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
4. Contenu du site
Francky Espace Vert s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations publiées.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes sont la propriété exclusive de Francky Espace Vert, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
6. Données personnelles
Francky Espace Vert s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.
7. Liens hypertextes
Le site francky-espace-vert.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Francky Espace Vert n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, générer des statistiques de visites et permettre des fonctions de partage sur les réseaux sociaux.
9. Responsabilité
Francky Espace Vert ne peut être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
10. Modification des CGU
Francky Espace Vert se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour être informés d’éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.